Mentions Légales
Mentions légales
Conformément à l'article 3 de la Loi suisse contre la concurrence déloyale (LCD), voici les informations légales concernant le site :
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : [Ton entreprise]
**Forme juridique** : [Individuelle / Sàrl / SA]
**Adresse** : [Adresse complète en Suisse]
**N° IDE** : [Ton numéro]
**Téléphone** : [Numéro]
**Email** : [Adresse email de contact]
**Site Web** : [URL du site]
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, design, logo) est la propriété exclusive de [ton entreprise], sauf indication contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
L’ensemble du contenu du site (textes, images, design, logo) est la propriété exclusive de [ton entreprise], sauf indication contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
Hébergement
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
(https://www.infomaniak.com)
Responsabilités
Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou erreurs dues à des éléments techniques indépendants de notre volonté.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou erreurs dues à des éléments techniques indépendants de notre volonté.
Droit applicable
Le présent site est régi par le droit suisse. Tout litige est du ressort des tribunaux compétents du siège de l’entreprise.
Le présent site est régi par le droit suisse. Tout litige est du ressort des tribunaux compétents du siège de l’entreprise.
Législation applicable au commerce en ligne Conformément à la
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241) et à l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP ; RS 942.211), nous nous engageons à indiquer clairement :
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241) et à l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP ; RS 942.211), nous nous engageons à indiquer clairement :
- Les prix finaux TTC (TVA incluse)
- Les éventuels frais supplémentaires avant validation de commande
- L’identité complète de notre entreprise Notre activité e-commerce respecte les obligations légales en vigueur en Suisse.